Conditions Générales de Vente (CGV) – www.kinetbo.com

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

1. Le Contrat

L’achat d’articles commercialisés sur le site Internet www.kinetbo.com (ci-après « le Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »), lesquelles régissent les relations entre vous (ci-après « le Client ») et la société Kinetbo (ci-après « la Société » ou « nous »), exploitante du dit Site.

En validant votre commande sur le Site, vous reconnaissez expressément :

• avoir pris connaissance des présentes CGV,

• les avoir comprises,

• et les accepter sans restriction ni réserve, préalablement à la finalisation de votre commande.

Ces CGV, ainsi que les informations relatives à votre commande validée par la Société, constituent ensemble le seul et unique contrat formé entre le Client et la Société (ci-après

« le Contrat »). Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de la Société, prévaloir sur ces CGV.

1.1 Opposabilité et version applicable des CGV

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de consulter et d’accepter les CGV à chaque nouvelle commande. En cas de modification, les CGV applicables à une commande donnée ne seront jamais rétroactivement modifiées.

1.2 Archivage du Contrat

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Contrat (y compris les CGV en vigueur au jour de la commande) reste disponible dans l’espace personnel du Client sur le Site.

Le Client peut y accéder, en assurer la reproduction ou l’enregistrement sur tout support durable, notamment à des fins de preuve.

À des fins de transparence et de sécurité, la Société conserve également un exemplaire électronique du Contrat pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, conformément aux exigences de l’article L.213-1 du Code de la consommation.

1.3 Langue et droit applicable

Le Contrat est rédigé en langue française, laquelle prévaut sur toute autre version ou traduction. Le Contrat est régi par le droit français, et tout litige sera soumis aux

juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.

2. L’offre

La Société propose à la vente en ligne, sur le Site www.kinetbo.com, une sélection rigoureuse de bijoux et articles de joaillerie, conçus ou choisis pour leur qualitéartisanale, leur design distinctif et leur conformité aux standards de la haute bijouterie.

Cette offre s’adresse à toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ces produits dans le cadre d’un usage privé, non professionnel.

2.1 Présentation des produits

Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une fiche produit accessible sur le Site, mentionnant ses caractéristiques essentielles, tant qualitatives que quantitatives, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces caractéristiques peuvent inclure, sans s’y limiter :

• la nature et la qualité des matériaux (type d’alliage, pureté de l’or, qualité des pierres précieuses ou fines, origine),

• les dimensions ou poids,

• les techniques de fabrication (joaillerie traditionnelle, fonte à cire perdue, sertissage manuel, etc.),

• la présence éventuelle de certificats d’authenticité ou de garanties (certificats gemmologiques, numéro de traçabilité…).

Des photographies, présentées à titre illustratif, accompagnent ces fiches. Bien que la Société veille à une représentation fidèle des produits, de légères différences peuventexister entre les photos et les articles livrés, notamment en raison du caractère artisanal de certaines pièces.

2.2 Disponibilité des articles

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée en temps réel sur le Site, sous réserve d'erreurs de synchronisation ou de commande simultanée par plusieurs clients. La Société s’efforce de maintenir une mise à jour rigoureuse de son catalogue et de ses stocks. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, vous en serez informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou tout autre moyen approprié.

Dans ce cas, vous aurez le choix entre :

• maintenir votre commande si une réapprovisionnement rapide est possible (la Société s’engage alors à vous informer sans délai dès que le produit redevient disponible),

• ou annuler votre commande pour le ou les articles indisponibles. Dans ce cas, tout montant éventuellement versé sera intégralement remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la confirmation de l’annulation.

2.3 Origine et traçabilité des pierres et métaux précieux

La Société attache une importance fondamentale à l’éthique, à la traçabilité et à la conformité réglementaire de ses matériaux :

• Diamants et pierres précieuses : Tous les diamants vendus sur le Site proviennent de sources légitimes, conformes au Processus de Kimberley, et ne financent en aucun cas des conflits armés. Ils respectent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU (notamment n°1176 et 1506). Ces garanties sont attestées par nos fournisseurs et partenaires gemmologues. Pour

les diamants de poids supérieur ou égal à 0,50 carat, un certificat gemmologique émis par un laboratoire indépendant est fourni. Le numéro de certificat peut, le cas échéant, être gravé au laser sur le rondiste de la pierre, pour une traçabilité maximale.

• Autres pierres gemmes : Certaines pierres (émeraudes, topazes, etc.) peuvent avoir subi des traitements lapidaires traditionnels tels que des imprégnations par huiles ou résines, dans le respect du Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002, encadrant les pratiques commerciales des pierres gemmes. Ces pratiques, visant à rehausser l’apparence ou la stabilité de la pierre, seront systématiquement indiquées lorsqu’elles sont connues.

• Perles : Les perles proposées peuvent avoir fait l’objet d’un blanchiment ou d’un traitement de surface, sans adjonction de colorants, conformément à la réglementation française.

• Métaux précieux : Tous les métaux utilisés (or, argent, platine) sont titrés, certifiés, et marqués conformément à la législation française relative au poinçonnage (article R. 121-1 et suivants du Code de la consommation). La Société est enregistrée auprès du bureau de la Garantie.

2.4 Limitation géographique de l’offre

L’offre de vente en ligne est réservée aux clients résidant dans les pays pour lesquels le Site propose des options de livraison. Toute commande effectuée à partir d’un pays non desservi pourra être refusée ou annulée.

3. Commandes

3.1 Conditions pour passer une commande

Pour passer commande sur le Site, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable, ou disposer d’une autorisation parentale pour les mineurs ;

• Être une personne physique agissant à titre personnel (c’est-à-dire pour des besoins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), ou une personne morale agissant en qualité d’acheteur final ;

• Être titulaire d’un moyen de paiement valide ;

• Avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute validation de commande.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande qui apparaîtrait comme manifestement contraire à ces dispositions, notamment si elle laisse présumer une intention de revente ou d’achat spéculatif.

3.2 Passation d'une commande

La commande s’effectue exclusivement via le Site, selon le processus suivant :

1. Sélection des produits : vous pouvez ajouter au panier les articles souhaités en configurant le cas échéant leurs caractéristiques (taille, couleur, personnalisation…).

2. Panier : un récapitulatif de commande vous permet de vérifier la sélection (quantité, désignation, prix unitaire, total TTC, frais de livraison).

3. Identification ou création de compte : pour finaliser la commande, vous devez vous identifier ou créer un compte client sécurisé.

4. Choix du mode de livraison et des options.

5. Choix du mode de paiement.

6. Validation finale : une page de confirmation vous permet de vérifier une dernière fois l’exactitude des informations saisies. Vous devez ensuite accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Payer » pour valider définitivement la commande.

La validation finale entraîne obligation de paiement.

3.3 Sécurisation des transactions – 3D Secure

Afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne, les transactions e\ectuées sur le Site peuvent être soumises à un protocole de sécurité appelé 3D Secure (« Verified by Visa », « MasterCard SecureCode », ou autre selon votre banque). Fonctionnement : après avoir saisi vos coordonnées bancaires, une redirection vers le site de votre banque vous invite à procéder à une vérification d’identité par l’un des moyens suivants (selon votre banque) :

• Code reçu par SMS,

• Saisie de la date de naissance,

• Application bancaire d’authentification,

• Question personnelle.

⚠ Après 3 échecs d’authentification, la transaction est annulée. Votre carte pourra être temporairement bloquée. En cas de di\iculté, veuillez contacter votre banque.

Les données bancaires saisies sont cryptées selon les standards de sécurité en vigueur (protocole SSL/TLS), et ne sont jamais conservées par la Société.

3.4 Réception de la commande et conclusion du contrat

Une fois la commande validée, vous recevrez, dans un délai de 2 jours ouvrés maximum, un e-mail de confirmation de commande, récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de votre achat (produits, prix, frais, adresse, modalités de livraison, CGV applicables…).

Cette confirmation vaut acceptation de la commande par la Société. Le contrat de vente est alors réputé conclu, sous réserve de la validation du paiement.

En l’absence de réception du paiement ou en cas d’anomalie détectée (erreur manifeste, usage frauduleux), la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande après vous en avoir informé dans les meilleurs délais.

3.5 Modification ou annulation d’une commande

Une fois votre commande validée, il n’est en principe pas possible de la modifier, en raison de l’exécution immédiate des préparations (notamment pour les produits

personnalisés).

Cependant, si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre Service Client (coordonnées indiquées dans la rubrique « CONTACT » du Site) dans les plus brefs délais afin d’envisager une modification ou annulation. La Société fera ses meilleurs efforts pour satisfaire votre demande, sans garantie de résultat.

Certaines commandes, notamment comportant des articles personnalisés ou gravés, ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

4.Prix

4.1. Détermination des prix

Les prix applicables aux produits proposés à la vente sur le Site Internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur en France au moment de la commande. Tout changement de ce taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits sans information préalable, dès son entrée en vigueur.

4.2. Frais annexes

Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’emballage, d’expédition et de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément. Ces frais sont indiqués de manière distincte dans le récapitulatif de la commande et sont dus par le client en sus du prix des produits commandés.

4.3. Validité des prix

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.4. Erreur manifeste

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné sur le Site Internet, et ce, quelle qu’en soit la cause (erreur technique, humaine ou autre), la commande pourra être annulée par la Société, même si elle a été validée et/ou payée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé du montant déjà versé, le cas échéant.

4.5. Promotions et codes avantage

Les offres promotionnelles et les codes de réduction sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions spécifiques définies par la Société. Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

5. Gravure, produits configurables et personnalisation

5.1. Gravure

La Société propose gracieusement, pour certains articles commercialisés sur le Site, un service de gravure personnalisée, vous permettant d’ajouter une touche unique à votre achat. Cette gravure peut porter sur une ou plusieurs initiales, prénoms, dates, messages courts, symboles, ou figures simples, selon la faisabilité technique.

Lorsque cette option est disponible, elle apparaît directement sur la fiche produit sousla forme d’un bouton ou champ spécifique intitulé « Gravure (o*ert) ». Vous êtes alors invité à :

• Choisir le style d’écriture proposé (ex : cursif, bâton, calligraphie) ;

• Saisir le texte souhaité, dans la limite du nombre de caractères autorisés pour le modèle concerné.

La Société se réserve le droit de refuser toute demande de gravure présentant un contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, ou de nature discriminatoire, offensante ou portant atteinte aux droits de tiers. Le cas échéant, vous serez informé(e) dans les plus brefs délais.

5.2. Produits configurables

Une majorité des articles proposés sur le Site sont configurables selon vos préférences. Cette configuration peut porter sur :

• Le choix des matières ;

• La couleur ou la finition ;

• Le diamètre, la taille ou le tour de poignet/doigt ;

• L’ajout d’éléments modulables ou amovibles.

Avant toute validation de commande, il vous est demandé de vérifier attentivement les caractéristiques configurées, lesquelles sont rappelées dans le récapitulatif de commande.

Pour toute demande spécifique ou configuration particulière non proposée en ligne (ex. : adaptation sur mesure, design exclusif, pierre particulière, association de plusieurs créations, etc.), nous vous invitons à contacter notre Service Client, lequel évaluera la faisabilité et vous proposera, le cas échéant, un devis personnalisé.

5.3. Renonciation à la rétractation et au remboursement

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que :

• Les articles gravés à votre demande ;

• Les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une configuration spécifique (taille, matière, couleur, design, adaptation particulière, etc.) ;

• Les commandes réalisées dans le cadre de créations uniques ou sur-mesure.

En conséquence, en validant une commande incluant une gravure ou une personnalisation, vous renoncez expressément à l’exercice du droit de rétractation. Il ne sera procédé à aucun échange ni remboursement de ces articles, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présentes CGV.

Nous vous invitons donc à vérifier avec la plus grande attention les informations saisies lors de votre commande, notamment en ce qui concerne les gravures et les caractéristiques personnalisées des produits.

6. Prix, facturation et paiement

6.1. Prix et facturation

Le prix applicable à chaque article est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande, tel qu’a\iché sur le Site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste (ex. : prix dérisoire, erreur d’affichage, erreur informatique, tentative de fraude manifeste).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux légal en vigueur à la date de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la validation de votre commande.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels vous sont précisés avant la confirmation de la commande et figurent distinctement sur la facture.

Les prix affichés sur le Site Internet s’appliquent exclusivement à la vente en ligne et ne sauraient être invoqués dans le cadre d’une vente en boutique physique (et inversement).

Une facture électronique est émise pour chaque commande et vous est adressée par courriel lors de l’expédition de vos articles. Elle mentionne le détail des produits commandés, leur prix unitaire, le montant total TTC ainsi que, le cas échéant, la TVA applicable.

6.2. Paiement

Le paiement s’e\ectue en ligne, au moment de la commande, exclusivement en euros, par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site Internet :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express ;

• Portefeuilles électroniques : PayPal ;

• Paiement fractionné ou di\éré : ALMA (3x, 4x sans frais) ;

• Virement bancaire.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Vous certifiez être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé. La Société se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, notamment en cas de signalement de fraude ou d’utilisation non autorisée détectée par son système de paiement sécurisé (incluant le protocole 3D Secure).

Aucune commande ne sera préparée ni expédiée avant la réception intégrale du paiement.

6.3. Paiement en plusieurs fois avec ALMA

Afin de faciliter votre achat, vous pouvez opter pour un paiement échelonné via notre

partenaire ALMA, selon les modalités suivantes :

Option

Montant éligible (TTC)

Frais Conditions

3x sans frais

De 50 € à 7 499 € 0%

CB uniquement

4x sans frais

De 50 € à 7 499 € 0%

CB uniquement

Disponible uniquement en France Métropolitaine

Exécution et conditions

Le paiement échelonné est soumis à l’acceptation préalable d’ALMA. Le contrat de crédit doit être signé électroniquement par le Client via l’interface ALMA lors de la

commande. En cas de refus par ALMA, la commande ne pourra être validée qu’à condition d’un paiement comptant.

Le Vendeur accepte par anticipation le contrat de crédit conclu entre le Client et ALMA, conformément aux dispositions des articles L.312-45 et suivants du Code de la consommation.

Toute résiliation des présentes CGV entraîne de plein droit la résiliation du contrat de crédit ALMA. En cas d’exercice du droit de rétractation, les intérêts et frais éventuellement réglés par le Client seront remboursés conformément aux textes en vigueur.

6.4. Sécurité des paiements

La sécurisation des transactions est assurée par ALMA et ses prestataires via des protocoles de chi\rement de données conformes aux normes bancaires (notamment

3D Secure).

ALMA agit en tant que gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui tient lieu de preuve de la transaction (montant et date), conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil.

6.5. Vente et livraison hors Union européenne

Si vous passez commande depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou demandez une livraison hors UE, vous êtes considéré comme l’importateur des produits.

Dans ce cas :

• Les produits sont facturés hors taxes (HT) ;

• Vous êtes seul responsable du paiement des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation, lesquels ne sont ni inclus dans le prix affiché, ni pris en charge par la Société ;

• Ces frais ne sont ni remboursables en cas de retour ou de rétractation, ni récupérables auprès des autorités locales.

Avertissement : En commandant pour une livraison hors de l’Union européenne, vous reconnaissez être informé :

1. Que des taxes, droits ou frais d’importation peuvent s’appliquer lors du passage en douane ;

2. Qu’aucun remboursement de ces montants ne pourra être obtenu en cas de retour ;

3. Que vous êtes seul responsable de vous conformer à la réglementation douanière du pays de livraison.

Par ailleurs, pour les livraisons hors UE, aucun ajustement (mise à taille ou retouche) ne pourra être effectué, quel que soit l’article concerné.

6.6. Informations légales sur Alma

Le crédit est octroyé par la société ALMA, société par actions simplifiée au capital de316 226,83 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 100 757, agréée auprès de l’ACPR sous le numéro 90789.

Contact ALMA :

support@getalma.eu

( www.getalma.eu)

Le Vendeur agit en qualité d’indicateur de crédit conformément aux dispositions R.519-2, 1° du Code monétaire et financier, et relaie à ce titre les offres de financement proposées par ALMA sur le Site.

7. Livraison

7.1. Lieu de livraison

La livraison des produits commandés sur le Site Internet est opérée selon le choix que vous exprimez lors de la passation de commande :

• soit à l’adresse postale que vous avez indiquée, par l’intermédiaire de prestataires externes (Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, FedEx, etc.) selon le mode sélectionné ;

• soit en retrait dans l’un des points de vente physiques de la bijouterie Kin & Bo situés en France, listés sur le Site Internet à la rubrique « Boutiques ».

La Société n’assure aucune livraison vers les boîtes postales, hôtels, établissements publics ou adresses incomplètes.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier en fonction de la destination, du poids et du type d’article commandé, ainsi que du mode de livraison sélectionné.

Il vous appartient de vous assurer que les informations fournies (adresse, coordonnées, instructions de livraison) sont exactes et complètes. En cas d’erreur ou d’omission entraînant un retour ou une non-livraison, les éventuels frais de réexpédition resteront à votre charge.

7.2. Expédition

La date et/ou le délai estimé de livraison sont précisés lors de la validation de votre commande, en fonction du produit sélectionné et du mode de livraison choisi.

Sauf indication contraire au moment de la commande, le délai indicatif de livraison, à compter de la date d'expédition, est généralement compris entre 1 et 6 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons à l’étranger, ce délai peut être allongé selon la destination.

Une fois votre commande expédiée, un courrier électronique de confirmation vous est envoyé, comportant la date d’expédition ainsi qu’une estimation de la date de livraison.

Un numéro de suivi peut également vous être communiqué, selon le transporteur.

Lorsque des délais supplémentaires sont nécessaires (notamment en cas de fabrication sur mesure, de mise à taille ou de personnalisation), un délai spécifique pourra vous être indiqué par la Société avant ou après la validation de votre commande.

La date limite de livraison correspond à la date de réception de la commande à laquelle s’ajoutent, sauf cas particulier :

• trente (30) jours ouvrés pour une livraison dans un État membre de l’Union européenne ;

• soixante (60) jours ouvrés pour une livraison dans un pays hors de l’Union européenne.

En cas de changement d'adresse après la validation de la commande, ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société (ex. : événement climatique, perturbation logistique, pic d'activité), les délais de livraison pourront être modifiés sans que cela n'engage la responsabilité de Kin & Bo.

7.3. Conditions de livraison

La livraison est réputée effectuée au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits, ce qui est matérialisé par la signature du

bon de livraison, ou par l’acceptation du colis avec preuve de livraison (suivi électronique ou remise contre signature).

Il vous appartient de vérifier l'état et la conformité des produits à la livraison. En cas d’anomalie (produit endommagé, colis ouvert, manquant, etc.), vous devez impérativement :

• émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bordereau de livraison du transporteur ou du point relais ;

• informer la bijouterie Kin & Bo par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 48 heures après réception.

À défaut, la livraison est présumée conforme et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée, sauf vice caché.

7.4. Retard de livraison – Droit de résolution

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si la Société ne respecte pas la date limite de livraison indiquée au moment de la commande, vous pouvez enjoindre la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

 Si la livraison n’est pas intervenue à l’issue de ce nouveau délai, vous pouvez solliciter la résolution du contrat, dans les mêmes formes. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la Société de votre notification, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu, vous serez remboursé de l’ensemble des sommes versées (y compris les frais de livraison), au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande de résolution. Vous pouvez également résoudre immédiatement le contrat si la date ou le délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat (ceci doit avoir été

clairement précisé au moment de la commande ou résulté des circonstances).

7.5. Cas de force majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d'impossibilité de livraison dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, notamment : grèves totales ou partielles des services postaux ou de transport, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, émeutes, incendies, inondations, décisions administratives, ou indisponibilité des matières premières.

Dans un tel cas, la livraison sera suspendue jusqu’au retour à la normale. Si le retard excède 60 jours, chacune des parties pourra résilier la commande par écrit, sans

qu’aucune indemnité ne soit due de part ni d’autre.

7.6. Livraison internationale – Droits de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, vous êtes considéré comme l’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de Kin & Bo. Ils sont à votre charge exclusive, tant en termes de déclaration que de paiement. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités locales compétentes.

En cas de refus de livraison ou de retour de colis pour non-paiement de ces droits, la Société ne procédera à aucun remboursement des frais de livraison initiaux.

8. Réserve de propriété

Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, les articles commandés restent la propriété exclusive de Kin & Bo jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, en principal et accessoires, par le Client.

Le paiement est réputé réalisé au sens de la présente clause au moment de l’encaissement effectif et définitif du montant total de la commande par Kin & Bo, et non à la simple remise d’un moyen de paiement.

En cas de non-paiement total ou partiel, Kin & Bo se réserve le droit, sans formalité judiciaire, de revendiquer la propriété des produits livrés, aux frais et risques du Client. Cette clause n’empêche pas la remise des articles au Client, mais en suspend la pleine propriété.

Le transfert des risques liés aux produits (perte, vol, détérioration, etc.) intervient toutefois dès leur remise physique au Client ou à tout tiers désigné par lui pour en prendre livraison, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. Le Client est donc seul responsable des produits dès leur réception, même si le transfert de propriété n’est pas encore intervenu.

Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au droit de rétractation prévu par la loi lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation.

9. Réception des produits

Il vous appartient d'assurer la réception de votre commande et de vérifier, dès la livraison et sans délai, la conformité et l’état de l’intégralité des produits expédiés.

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit cassé, manquant ou non conforme), veuillez le signaler immédiatement sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites précises et datées, accompagnées de votre signature. Ces réserves sont indispensables pour toute réclamation ultérieure. Si les réserves n'ont pas pu être inscrites sur le bon de livraison, vous pouvez les notifier

au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis. Une copie de cette notification devra également être adressée à Kin & Bo, soit par courrier à l’adresse du siège social figurant en en-tête des présentes, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@kinetbo.com.

Toute réclamation, réserve ou contestation doit être formulée par écrit pour être recevable. Les réclamations formulées uniquement par téléphone ou hors délai ne pourront être prises en compte.

Le Client est par ailleurs invité à conserver tous les éléments reçus (produits, emballage, documents de livraison, etc.) jusqu’à résolution complète de sa demande.

11. Rétractation

11.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception physique de sa commande par lui-même ou par un tiers désigné.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Kin & Bo par écrit, sous l’une des formes suivantes :

• par courrier à l’adresse postale de Kin & Bo, 10 rue du Bosquiel 59910 Bondues France ;

• ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@kinetbo.com.

La déclaration doit exprimer de manière claire et non équivoque la volonté du Client de se rétracter. Elle peut être faite à l’aide d’un formulaire type (disponible ci-dessous) ou rédigée librement.

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Kin & Bo

10 rue du Bosquiel

59910 Bondues

France

Email : contact@kinetbo.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la

vente du bien ci-dessous :

• Nom du client : _______________________________

• Adresse du client : _______________________________

• Date de la commande : _______________________________

• Référence de la commande : _______________________________

• Désignation du ou des produit(s) : _______________________________

Date de réception du ou des produit(s) : _______________________________

Date : _______________________________

Signature (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :

_______________________________

La simple restitution du produit sans déclaration écrite ou le refus de livraison ne peuvent valoir exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles qui, du fait de leur nature, ont été personnalisés (gravure, mise à taille, fabrication sur mesure, montage de pierre, création spécifique à la demande, etc.), conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

11.2. Modalités de retour des produits

En cas de rétractation valable, le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner à ses frais l’article concerné, dans des conditions garantissant sa bonne conservation et sa sécurité pendant le transport.

Les produits doivent être renvoyés :

• intacts, non portés, non détériorés, et non modifiés ;

• complets (avec emballages d’origine, écrin, certificats, étiquettes, scellés, accessoires éventuels) ;

• dans un conditionnement permettant leur protection pendant le transport ;

• accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Certains articles sont livrés avec un scellé de sécurité ou une étiquette d’authenticité apposée par Kin & Bo. Leur intégrité conditionne l’acceptation du retour : tout produitretourné sans son scellé  intact pourra être considéré comme ayant été porté, et donc non remboursable.

Le retour doit être effectué à l’adresse postale qui sera précisée par Kin & Bo lors de la confirmation de rétractation.

Le Client reste responsable de l’expédition : il lui appartient de choisir un mode de transport adapté et sécurisé (recommandé avec assurance, Colissimo suivi, transporteur privé, etc.).

11.3. Remboursement

Une fois les produits réceptionnés et contrôlés par Kin & Bo, un remboursement intégral du montant des articles retournés sera e\ectué, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens ou de la preuve de leur expédition par le Client, la date la plus proche étant retenue.

Ce remboursement s’e\ectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès et sans frais pour le Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client. De même, si le Client a opté pour unmode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par Kin & Bo, la différence de coût ne sera pas remboursée.

12. Garanties

12.1. Principes généraux

Tous les produits vendus par Kin & Bo bénéficient des protections prévues par la loi, garantissant que les articles livrés correspondent à ce qui a été convenu et sont exempts de défauts a\ectant leur usage. Ces garanties s’appliquent dans le cadre légal et offrent une sécurité pour l’acheteur.

12.2. Garantie de conformité

Kin & Bo s’engage à fournir des produits conformes à la description présentée lors de la commande et adaptés à l’usage normal attendu. Si un produit livré ne correspond pas à la commande, présente une anomalie ou un défaut de fabrication, Kin & Bo prendra les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, dans les délais légaux.

Le client dispose d’un délai légal à partir de la réception du produit pour signaler toute non-conformité.

12.3. Garantie contre les défauts cachés

Les produits bénéficient également d’une garantie contre les défauts cachés, c’est-àdire les défauts non visibles ou apparents lors de la réception, mais qui rendent l’objet inutilisable ou en diminuent significativement la valeur ou l’usage. Cette garantie est valable à compter de la découverte du défaut, sous réserve que le client en informe Kin & Bo dans un délai raisonnable.

12.4. Mise en oeuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter Kin & Bo par écrit (email ou courrier) en fournissant une description détaillée du problème, accompagnée d’une preuve d’achat. Kin & Bo évaluera la demande et proposera une solution adaptée, telle que la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, dans le respect des règles en vigueur.

12.5. Limites et exclusions

Ne sont pas couverts par les garanties :

• Les dommages résultant d’un usage anormal, d’une mauvaise manipulation, d’un entretien non conforme ou d’une intervention non autorisée sur le produit ;

• L’usure normale liée à l’utilisation quotidienne des articles ;

• Les défauts causés par des facteurs externes indépendants de Kin & Bo (accidents, catastrophes naturelles, etc.) ;

• Les produits personnalisés ou gravés selon les spécifications du client, sauf défaut de fabrication.

13. Limitation de responsabilité

13.1. Étendue de la responsabilité

La responsabilité de Kin & Bo concernant les produits vendus sur son site est strictement limitée au montant total payé par le client pour le produit concerné. En aucun cas, Kin & Bo ne pourra être tenue responsable de dommages dépassant ce montant, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

13.2. Exclusion des dommages indirects et consécutifs

Kin & Bo décline toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits commandés. Cela inclut notamment la perte de profit, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, ou tout autre dommage résultant d’un usage non conforme ou imprévu du produit.

13.3. Cas de force majeure et événements indépendants de la Société

Kin & Bo ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat lorsque ces manquements résultent d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française, ou d’un événement indépendant de sa volonté, tel que :

• des catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes) ;

• des conflits sociaux ou grèves, notamment chez les transporteurs ou fournisseurs ;

• des défaillances techniques ou informatiques hors du contrôle de Kin & Bo ;

• toute intervention ou action d’un tiers rendant impossible la bonne exécution de la commande.

13.4. Responsabilité du client

La responsabilité de Kin & Bo ne saurait être engagée en cas de manquement ou de défaillance imputable au client, notamment si celui-ci fournit des informations erronées lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.), ou s’il ne respecte pas les instructions de manipulation, d’entretien ou d’utilisation des produits.

14. Données personnelles – Protection et confidentialité

Kin & Bo attache une importance capitale à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14.1. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, de vos commandes ou de vos échanges avec notre service client, nous recueillons di\érentes catégories de données à caractère personnel, telles que :

• Vos informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.) ;

• Les données relatives à vos commandes (articles achetés, personnalisations éventuelles, taille, etc.) ;

• Les données techniques liées à votre navigation sur notre site (adresses IP, dates et heures de connexion, pages consultées).

14.2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gérer vos commandes, assurer la livraison, la facturation et le service aprèsvente;

• Répondre à vos demandes et questions ;

• Personnaliser votre expérience utilisateur sur le site (enregistrement de préférences, historique d’achat) ;

• Améliorer nos produits, services et le fonctionnement du site internet ;

• Vous adresser des o\res commerciales personnalisées, sous réserve de votre consentement préalable ;

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

14.3. Partage et communication des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires impliqués dans la gestion et l’exécution de votre commande (transporteurs, prestataires de paiement, services postaux) ou à des autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales.

Kin & Bo ne vend pas et ne loue pas vos données à des tiers. Toute transmission de données à un tiers est encadrée par des mesures garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.

14.4. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par :

• Email : contact@kinetbo.com

• Courrier postal : Kin & Bo – 10 rue du Bosquiel – 59910 Bondues – France

Dans votre demande, merci de bien vouloir justifier de votre identité afin que nous puissions répondre avec précision.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement des données à des fins commerciales ou vous opposer à l’utilisation de vos données pour ce type d’usage.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

14.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la bonne exécution de votre commande et au respect des obligations légales, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

14.6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour faciliter la navigation, mémoriser vos préférences et personnaliser les contenus et publicités. Vous avez la possibilité de paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site ou l’affichage personnalisé.

Pour toute question concernant la gestion des cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@kinetbo.com

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet de Kin & Bo, notamment mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, illustrations, dessins, modèles, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données, logiciels, ainsi que la mise en forme générale, sont lapropriété exclusive de Kin & Bo ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles,etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de Kin & Bo est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété

intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont déposés par Kin & Bo ou par leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation est strictement réservée à un usagepersonnel, privé, non  commercial et temporaire. Toute exploitation commerciale ou reproduction non autorisée desdites marques et signes est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions de propriété intellectuelle et les mentions légales.

Kin & Bo se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

16. Maintien des prérogatives

Le fait pour Kin & Bo de ne pas exercer un droit ou une prérogative qui lui est reconnu au titre des présentes ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, sauf stipulation expresse et écrite en ce sens. Tout comportement contraire ne saurait être invoqué pour créer ou modifier un droit au bénéfice de l’autre partie.

17. Autonomie des stipulations

Chaque clause des présentes Conditions Générales de Vente s’interprète de manière autonome. Si l’une des dispositions est considérée comme invalide, inapplicable ou inopérante par une décision de justice définitive, cette circonstance n’affectera en rien la validité ou l’efficacité des autres stipulations, lesquelles continueront à régir pleinement les relations contractuelles. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause en cause par une disposition équivalente sur le fond et conforme au

droit applicable.

18. Faculté de transmission

Kin & Bo se réserve le droit d’organiser librement ses relations contractuelles, et peut, à ce titre, déléguer, céder ou transférer, à un tiers de son choix, tout ou partie de ses droitsou obligations nés des  présentes, sans que cela ne nécessite votre accord. En revanche, toute transmission, totale ou partielle, du contrat ou des obligations qui en découlent de votre part requiert l’accord préalable, exprès et écrit de Kin & Bo.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles doivent être interprétées et appliquées conformément à la législation française, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci lui sont plus favorables.

20. Règlement des diJérends – Juridiction compétente

Clients consommateurs : en l’absence d’accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles de droit commun.

Clients professionnels / non-consommateurs : tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

21. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le litige ne peut être examiné par le médiateur si vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement avec Kin & Bo par une réclamation écrite.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client agissant à titre de consommateur peut saisir gratuitement un médiateur afin de tenter de résoudre à l’amiable un litige non réglé directement avec Kin & Bo.

Médiateur référencé :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de

Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – France

Site : www.cm2c.net

La saisine peut s’effectuer en ligne ou par courrier. Le client doit au préalable avoir formulé sa réclamation écrite auprès de Kin & Bo.

22. Durée – Archivage – Preuve

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le Site Internet et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

Kin & Bo conserve les documents contractuels dans des conditions de sécurité appropriées et sur tout support durable, en conformité avec la réglementation applicable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kin & Bo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec l’utilisateur.